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FERHI-CAB est une société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Versailles B828752, dont le siège social est située au Centre d’affaires Parc Lumière 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines.

 

Le directeur de la publication est la société Ferhi-Cab SAS.

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Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en sa qualité d’hébergeur, la société FERHI-CAB est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, du contenu litigieux portant sur :

• l’apologie de crimes contre l’humanité

• l’apologie de crimes contre l’humanité

• l’incitation à la haine raciale

• la pornographie enfantine

• la pornographie enfantine

Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre société précisant la date, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

 

Suivant réception, par la société FERHI-CAB, d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.

 

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

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